Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Hevya entre Hevya-pilates (« le Vendeur ») et toute personne achetant à titre non professionnel (« le Client »). Passer commande implique l'acceptation des CGV.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Les photos sont non contractuelles pour les couleurs, qui peuvent varier selon l'écran.
Article 3 — Prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide et paie. Un email de confirmation lui est envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de stock indisponible ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral si le paiement a été encaissé.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.). Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais affichés sur la fiche produit et au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire. En cas de retard, le Client peut résilier la vente après mise en demeure restée sans effet (art. L216-2 et L216-3 du Code de la consommation). Le Client vérifie le colis à la réception et signale toute anomalie dans les 3 jours.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (art. L221-18 du Code de la consommation). Il notifie sa décision par email à Contact@hevya-pilates.com, puis renvoie le produit sous 14 jours, dans son état d'origine et avec son emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement.
Exceptions (art. L221-28) : produits personnalisés, et produits d'hygiène descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène.
Formulaire type de rétractation : « À l'attention de [Hevya-pilates, Contact@hevya-pilates.com] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commande du [date], reçue le [date]. Nom du client : [ ]. Adresse : [ ]. Date et signature. »
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation : 2 ans à compter de la délivrance d'un bien neuf, avec présomption que le défaut existait dès la livraison pendant toute cette durée, et réparation ou remplacement du bien) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut les faire valoir en écrivant à Contact@hevya-pilates.com.
Article 9 — Responsabilité
Les produits de sport s'utilisent conformément à la notice. En cas de doute médical, le Client consulte un professionnel de santé avant la pratique. Le Vendeur n'est pas responsable d'un usage non conforme.
Article 10 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales.